Lois et arrêtés sont normalement là pour nous aider à faire reconnaître le handicap et éviter les discriminations. En fait, il est très difficile de s’y retrouver.
C’est pour cette raison que nous avons fait un petit recueil de documents et sites, officiels ou non, qui vulgarisent ou donnent des informations et des mises à jour importantes.
Le Service Juridique de Procap met un guide à disposition sur les principales prestations des assurances sociales. Il contient notamment en fin de document une check-list importante avec les délais à respecter : « quand l’enfant devient adulte ». Les_droits_de_mon_enfantEt un autre document sur le nouveau droit de la protection des adultes : Droit_de_la_protection_de_l_adulte
Au niveau international
La Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées se trouve ici, ratifiée en 2013 par la Suisse.
Confédération
Bureau fédéral de l’égalité pour les personnes handicapées
Les lois fédérales principales
- Article 8 de la Constitution Fédérale traitant de l’Egalité
- Les articles 112b et 112c de cette même Constitution Fédérale
- Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (LHand)
- Loi fédérale sur l’Assurance Invalidité (LAI)
- Loi fédérale sur les télécommunications
- Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr)
- Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)
- Loi fédérale sur les institutions destinées à promouvoir l’intégration les personnes invalides
République et Canton de Neuchâtel
- REFOSCOS : Règlement transitoire d’exécution de la loi fédérale concernant l’adoption et la modification d’actes dans le cadre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) en matière de formation scolaire spéciale (REFOSCOS)
- 02.07.2014_Arrêté_mesures_handicap : Arrêté concernant les mesures visant à pallier un handicap durant la formation postobligatoire
- FO27_06_ACE_DEF_Arr_Eleves_BEP : Arrêté relatif aux mesures d’adaptation et de compensation destinées aux élèves de la scolarité obligatoire ayant des besoins éducatifs particuliers
Assurance-Invalidité
Autres sites
- Procap met à votre disposition une consultation juridique. Le livre « Les droits de mon enfant » peut être acheté ici.
- Guide social romand
- Inclusion handicap avec une série de petits guides pratiques
- Pro Infirmis
- Centre Suisse de Pédagogie Spécialisée (documentation concernant la compensation des désavantages)
- human Rights a une section sur le handicap
